Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 09 janvier 2025

• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.833 relatif aux concours d'agrégation pour l'éducation et la formation, présenté par le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada.
  Ce projet s'inscrit dans le cadre des mesures réglementaires prises pour mettre à jour le cadre juridique relatif aux concours d'agrégation, dans le but de l'harmoniser avec les dispositions du décret n° 2.24.140 du 23 février 2024, relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale.
  Ce texte vise une révision exhaustive du décret n° 2.90.935 du 24 février 1993 portant sur le concours d'agrégation au titre du cycle secondaire, à travers la fixation des conditions et modalités d'organisation des concours d'agrégation pour l'éducation et la formation dans les différentes disciplines, en vue d'accéder au cadre de professeur agrégé de l'éducation et la formation de premier grade.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.24.1124 modifiant le décret n°2.73.454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes, présenté par la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, chargée de la Pêche maritime, Zakia Driouich.
  Ce projet de décret vise à modifier les dispositions de l'article 2 du décret n°2.73.454, en instituant que les fonctions de conservateur des hypothèques maritimes des navires de pêche sont exercées, conformément à la législation en vigueur, par l'autorité gouvernementale en charge de la Pêche maritime ou par la personne mandatée par celle-ci à cet effet.

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance des accords de coopération signés avec la République de l'Azerbaïdjan dans les domaines de la logistique et de l'énergie, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Il s'agit de :

• L’accord-cadre de coopération dans le domaine logistique, signé le 13 novembre 2023 à Rabat entre les gouvernements du Maroc et de l’Azerbaïdjan, et du projet de loi n°13.24 portant approbation dudit accord-cadre.
  Cet accord-cadre de coopération a pour objectifs d'établir une coopération mutuellement bénéfique entre les deux pays dans le domaine de la logistique, d’améliorer les chaînes logistiques dédiées aux échanges commerciaux bilatéraux et de développer les compétences dans les métiers de la logistique.
• L'accord de coopération dans le domaine de l'énergie, également signé le 13 novembre 2023 à Rabat entre le Maroc et l'Azerbaïdjan, et visant à définir les bases et les normes de coopération dans le domaine de l'énergie.
  Ce texte prévoit l’échange d’informations dans les domaines du pétrole et du gaz, l’examen des possibilités de coopération dans le secteur des services relatifs aux sources d'énergie, la réalisation de recherches scientifiques et techniques d’intérêt commun dans le domaine de l’énergie et la coopération dans le domaine des énergies renouvelables et leurs utilisations.

La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
  • M. Rahim Ettor a été nommé Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Ait Melloul ;
• Au ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville :
  • M. Jamal Hanafi a été nommé directeur de l’Agence Urbaine d’Al Hoceima ;
• Au niveau du ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques :
  •  M. Mohamed Jifer a été nommé directeur du Centre Régional d’Investissement (CRI) de la région Laâyoune Sakia El Hamra.