Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 29 août 2024

Au début des travaux de cette réunion, le Chef du gouvernement a renouvelé, en son nom et au nom des membres du gouvernement, ses plus sincères félicitations à Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, à l'occasion de la fête de la Révolution du Roi et du Peuple ainsi que de la Fête de la Jeunesse. Il a exprimé ses vœux de stabilité, de progrès et de prospérité pour Sa Majesté ainsi que pour l'ensemble du peuple marocain.
Le Chef du gouvernement a également mis l'accent sur les Hautes Orientations Royales, telles que présentées dans le Discours du Trône, les qualifiant de « boussole pour l'action gouvernementale », en particulier en ce qui concerne la gestion stratégique de la question de l'eau. Cela nécessitera, dans la prochaine phase, une actualisation continue des mécanismes de la politique nationale de l'eau et une accélération des divers projets associés.
À ce propos, le Chef du gouvernement a souligné que les Hautes Orientations Royales offrent une approche claire. En ce sens, le gouvernement entend, conformément à la note d'orientation du projet de loi de finances 2025, transmise aux différents ministères au début du mois, poursuivre la mise en œuvre des réformes dans tous les secteurs avec la rapidité et l'efficacité nécessaires, afin de concrétiser le programme gouvernemental.
Tout en consolidant les fondements de l'État social, selon la volonté de Sa Majesté, le gouvernement se concentrera, dans la deuxième moitié de son mandat, sur le renforcement de la dynamique d'investissement et la création d'emplois, en promouvant un climat favorable à une croissance économique durable. Cela garantira un équilibre stratégique entre les dimensions sociale et économique, conformément à la vision de développement tracée par Sa Majesté le Roi.
En conclusion de son intervention, le Chef du gouvernement a souligné les grands défis à relever en cette rentrée politique, qui exigent de redoubler d'efforts pour la mise en œuvre des politiques publiques adoptées, tout en accélérant le rythme de travail. Il a insisté sur la nécessité de faire preuve de sérieux et d'efficacité dans l'exécution des différents projets programmés, afin que le gouvernement soit à la hauteur des responsabilités confiées par Sa Majesté le Roi et digne de la confiance des citoyens marocains.

• Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. 
• Par la suite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.656 modifiant le décret n° 2.09.684 du 30 Rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Betoya, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.
• Concernant le projet de décret n°2.24.657 modifiant le décret n°2.10.337 du 16 Joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone Franche d’exportation «  Tanger Automotive City », il a été décidé de le reporter à une réunion gouvernementale ultérieure.

La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution. Les nominations suivantes ont été effectuées :

• Au ministère de l'Équipement et de l'Eau :
  • M. Abdelfetah Sahibi a été nommé Secrétaire général.
• •    Au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation :
  • M. Rachid Oumlil a été nommé directeur de l'École nationale de commerce et de gestion de Settat.
• •    Au ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques :
  • M. Mohamed Assous a été nommé directeur général du Centre régional d’investissement de la région Guelmim-Oued Noun.