Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 03 octobre 2024
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Le Conseil du gouvernement s'est réuni le jeudi 29 Rabia Al-Awal 1446, correspondant au 03 octobre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, ainsi qu'à des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au début des travaux de cette réunion, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en tenant compte des observations soulevées à ce sujet, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
- Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.24.742 modifiant le décret n°2.21.439 du 1er Chaâbane 1443 (4 mars 2022) portant réglementation de l'uniforme du personnel de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), des insignes distinctifs et leurs caractéristiques, présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah.
Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté deux projets de décrets, présentés par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour. Il s’agit des projets suivants :
- Le projet de décret n°2.24.801 portant sur le renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM attribuée à la société "Medi Telecom SA" ;
- Le projet de décret n°2.24.802 relatif au renouvellement de la licence attribuée à "Wana Corporate" pour l'établissement et l'exploitation d'un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.
Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion, signé le 27 mars 2024 à Rome entre les gouvernements du Royaume du Maroc et la République d'Italie, et du projet de loi 38.24 portant approbation dudit accord, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita.
La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution. Les nominations suivantes ont été effectuées :
- Au niveau de la Délégation Interministérielle aux droits de l’homme (DIDH) :
- Fatima Berkane a été nommée secrétaire générale.
- Au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation :
- Mohamed Chabab a été nommé directeur de l’École nationale des sciences appliquées (ENSA) de Safi ;
- Abderrahim Rafaoui a été nommé doyen de la Faculté de médecine et de pharmacie de Béni Mellal.
