Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 24 octobre 2024
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Le Conseil du gouvernement s'est réuni le jeudi 20 Rabia Al-Akher 1446, correspondant au 24 octobre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à la présentation de deux exposés sectoriels et à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au début des travaux de cette réunion, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur les tribunaux administratifs, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles du système judiciaire visant à renforcer le respect de la loi et à consacrer sa primauté, et à consolider les acquis en matière de droits et libertés ainsi que les principes de transparence et de gouvernance de la chose publique, conformément aux Hautes Orientations Royales.
Le ministre a souligné que cette réforme vise principalement à renforcer la justice administrative et à garantir la neutralité dans le traitement des litiges, ajoutant que cette approche ambitionne de favoriser une représentation légale équilibrée, à même de contribuer à la protection de l'intérêt général et à l’application précise et efficace de la loi.
Ensuite, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur la rentrée 2024-2025 dans les établissements de formation professionnelle, présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri.
Le ministre a expliqué que l'année de formation 2024-2025 constitue une étape importante dans le processus de mise en œuvre des chantiers stratégiques de la feuille de route de la formation professionnelle Il a précisé que le nombre de bénéficiaires s'est établi à 678.605, soit une hausse d'environ 17% par rapport à l'année précédente.
Le ministre a souligné également que le système de formation professionnelle a été renforcé avec l'ouverture de 24 nouveaux établissements durant cette année. Concernant l'encadrement technique et pédagogique, le responsable a fait savoir que plus de 25.700 formateurs et encadrants supervisent la formation professionnelle dans plus de 2.250 établissements, ce qui représente une augmentation de 4% par rapport à l'année précédente.
Pour lutter contre le décrochage en formation professionnelle et soutenir les stagiaires en milieu rural, le gouvernement poursuit ses efforts pour augmenter le nombre d'internats. Cette année, quatre nouveaux internats ont été créés, portant leur nombre total à 143, accueillant plus de 19 085 bénéficiaires. Les programmes de formation par apprentissage seront également renforcés, avec pour objectif d'atteindre 100 000 bénéficiaires d'ici 2026.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux par l'examen et l'adoption de deux projets de décret relatifs au Code du médicament et de la pharmacie et à l'octroi de certificat de libre vente et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui. Il s'agit des projets suivants :
- Projet de décret-loi n° 2.24.346, en application des principes des articles 42 et 44 de la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie :
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, notamment des articles 42 et 44. Il vise à définir la procédure de dépôt du dossier de demande d'autorisation de publicité pour les médicaments destinés à l'usage humain auprès du grand public, ainsi que les modalités de déclaration de chaque publicité auprès des professionnels de santé habilités à prescrire, dispenser ou utiliser ces médicaments dans l'exercice de leur fonction. - Le projet de décret n° 2.24.327, relatif à l'octroi de certificat de libre vente et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication:
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, notamment son article 24, a souligné le ministre. Il vise principalement à fixer les modalités du dépôt du dossier de la demande des certificats de vente libre et de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, les délais de délivrance desdits certificats, ainsi que leurs durées de validité. Ce projet accorde à l'autorité gouvernementale chargée de la santé, à travers cinq arrêtés, la possibilité de fixer les modalités de son application, en plus de dispositions transitoires, en attendant l'entrée en vigueur de la loi n° 10.22 relative à la création de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé.
