Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 21 novembre 2024

• À l’ouverture de ses travaux, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 22.33 portant sur la protection du patrimoine, après la prise en compte des observations soulevées suite à son examen, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
• Ensuite, Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.1050 modifiant le décret n° 2.24.064 du 13 Rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques, ainsi que le décret n° 2.24.962 du 14 Rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux ovins domestiques, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
   

Par la suite, le Conseil du gouvernement a pris connaissance de deux accords internationaux ainsi que des deux projets de loi y afférents, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita. Ceux-ci concernent :

• Un accord de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie signé, le 27 février 2024, ainsi que du projet de loi n 18.24 portant approbation dudit accord. 
• La Charte constitutive de l'Organisation de la coopération numérique (DCO), adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022, et du projet de loi n 26.24 portant approbation de la charte précitée.
   

La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, département de l'Agriculture :
  • Mme Samira Hadraoui a été nommée Directrice de l'Office régional de mise en valeur agricole du Haouz.
• Au niveau du ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire, département du tourisme :
  • M. Achraf Faida a été nommé directeur de l'Office national marocain du tourisme.
• Au niveau du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, département de la Transition énergétique :
  • M. Ahmed Bouzid a été nommé Directeur général du Développement de la production énergétique et minérale.
• Au niveau du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation :
  • M. Mohamed El Ghachi a été nommé Président de l'Université Mohammed V de Rabat ;
  • M. Yassine Zaghloul a été nommé Président de l'Université Mohamed I d'Oujda.
• Au niveau du ministère de l'Equipement et de l'Eau :
  • M. Mohamed Kechar a été nommé directeur général des Routes.