Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 19 décembre 2024
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Le Conseil de Gouvernement s’est réuni le jeudi 17 Joumada Al Akhir 1446, correspondant au 19 décembre 2024, sous la présidence du Chef du Gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, conformément à l’article 92 de la Constitution.
- Lors de cette réunion, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.1096 portant statut du personnel de la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Amal El Fallah Seghrouchni.
- L'examen du projet de décret n° 2.24.730 portant création de la Délégation régionale du Tourisme, de l'Artisanat, de l'Économie sociale et solidaire, de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et fixation des attributions et de l'organisation de ladite Délégation, et du projet de décret n° 2.24.731 portant création de la délégation régionale du Commerce, de la Production industrielle et extractive et de l'Insertion économique, et la fixation de ses attributions et de son organisation, a été reporté à une réunion ultérieure du conseil du gouvernement.
- Par ailleurs, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté trois projets de décrets relatifs aux décisions administratives, en tenant compte des remarques soulevées, également présentés par la ministre déléguée, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, Amal El Fallah Seghrouchni :
- Le projet de décret n° 2.24.522 modifiant et complétant le décret n° 2.22.385 du 8 mai 2023 (17 Shawwal 1444), fixant la liste des décisions administratives nécessaires pour la réalisation des projets d'investissement, dont le délai de traitement des demandes y afférentes ne dépasse pas 30 jours ;
- Projet de décret n° 2.24.523 modifiant et complétant le décret n° 2.22.386 du 8 mai 2023 (17 Shawwal 1444) fixant la liste des décisions administratives dont le traitement nécessite la prorogation du délai légal de leur délivrance en vue de réaliser une expertise technique ou une enquête publique ;
- Projet de décret n°2.24.524 modifiant et complétant le décret n° 2.22.387 du 8 mai 2023 (17 Shawwal 1444) définissant la liste des actes administratifs pour lesquelles le silence de l’administration vaut accord après expiration du délai de traitement des demandes.
