Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 13 février 2025

• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi de réglement n° 07.25 relatif à l'exécution de la Loi de finances au titre de l’année budgétaire 2023, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.24.515 relatif à l'octroi d'une indemnité de risques professionnels au profit du personnel des corps d'infirmiers et de techniciens de la santé affectés dans les collectivités territoriales, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de l'accord conclu entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Saint-Marin vise l'encouragement et la protection réciproques des investissements , signé à New York le 27 septembre 2024 ainsi que du projet de loi n° 65.24 portant approbation dudit accord, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Karim Zidane, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, l’accord.
Cet accord a également pour objectif de renforcer la coopération économique entre les deux pays à travers l'incitation à l'investissement dans le développement durable, la promotion du transfert de technologies, la création d’emplois et la consolidation des relations entre le secteur privé des deux parties.
 

La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques :
  • M. Brahim Benmoussa, Secrétaire général.
• Au niveau du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts :
  • M. Adil El Oufir, Président de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales du personnel du ministère.
• Au niveau du ministère délégué chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration :
  • Youssef Moussabiq, Directeur de la Fonction publique.
• Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire et des Sports :
  • Abdeslam Mili, Directeur de la promotion du sport scolaire.