Réunion du Conseil de gouvernement le vendredi 16 septembre 2022
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Le vendredi 19 Safar 1444, le 16 septembre 2022, le gouvernement a tenu son conseil hebdomadaire, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à deux présentations sectorielles, l'une sur les pénuries d'eau et les mesures urgentes et structurelles prises, et l'autre sur les mesures et mesures prises en préparation de la campagne agricole 2022-2023, et à délibérer sur un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.711 modifiant et complétant le décret n°2.17.763 du 25 Rabii I 1439 (14 décembre 2017) portant application de la loi n°60.16 portant création de l'Agence marocaine pour l'investissement et le développement des exportations, présenté par M. Mohcine Jazouli, Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.573 précisant le nombre, le siège et la compétence des comités régionaux chargés d'examiner les recours fiscaux, présenté par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'économie et des finances.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère des transports et de la logistique, les personnes suivantes ont été nommées :
- M. Nabil Massali en tant que Directeur de l'Aviation Civile.
- Au niveau du Ministère de l'Equipement et de l'Eau, la nomination de :
- M. Rachid Meddah, Directeur de l'Agence du Bassin Hydraulique de Souss-Massa.
- M. Abdallah Bourak, Directeur de l'Agence du Bassin Hydraulique de Sebou.
- M. Omar Chafiq, Directeur de l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg-Chaouia.
