Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 6 octobre 2022
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Le jeudi 9 Rabii I 1444, correspondant au 6 octobre 2022, le gouvernement a tenu son conseil hebdomadaire, présidé par le Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, pour faire une présentation sectorielle sur les résultats du dialogue social, délibérer et approuver un certain nombre de projets de textes juridiques et réviser un accord international.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.400 définissant les compétences et l'organisation du Ministère de la justice, présenté par M. Abdellatif Wahbi, Ministre de la justice.
- Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.586 modifiant et complétant le décret n°2.93.807 du 6 Mouharram 1415 (16 juin 1994) portant statut de l'Inspection Générale des Finances, présenté par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'Economie et des Finances.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.22.780 portant ouverture de crédits additionnels au budget général, présenté par M. Fouzi Lekjaa, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du budget.
- En ce qui concerne le projet de décret n° 2.22.191 sur les services de navigation aérienne, il a été décidé de le reporter en attendant qu'il soit soumis à un Conseil de Gouvernement ultérieur.
Le Conseil de gouvernement a procédé à l'examen d'un accord international entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour le recouvrement et la protection réciproque des investissements, signé à Rabat le 25 juillet 2022, et du projet de loi n° 46.22 portant approbation dudit accord, présenté par M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l'Etranger.
Cet accord vise à encourager les investissements entre les deux pays et à renforcer la communication entre les entreprises du secteur privé afin de contribuer à la réalisation du développement durable, par la création d'emplois, le transfert de technologie et la résolution des difficultés auxquelles l'investisseur peut être confronté, en fournissant des installations appropriées et des licences pertinentes, comme l'exigent les lois et règlements en vigueur sur le territoire des deux parties.
