Conseil de gouvernement du jeudi 03 novembre 2022
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Le jeudi 8 Rabii 2 1444, correspondant au 03 novembre 2022, le gouvernement a tenu un Conseil de gouvernement, présidé par le Chef du Gouvernement M. Aziz Akhannouch, pour présenter des présentations sectorielles, la première relative aux développements les plus importants du projet de loi sur la procédure civile, la deuxième sur la mise en œuvre d'ateliers de réforme du système national de santé et la troisième sur la promotion des économies d'énergie, et pour délibérer et approuver un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Le Conseil de gouvernement a procédé à l'examen et à l'approbation du projet de loi n° 40.22 sur la détermination du nombre d'administrateurs indépendants et des conditions et modalités de leur nomination dans les organes délibérants des entreprises publiques, présenté par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'économie et des finances.
- Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.778 modifiant Dahir n° 1.63.038 du 5 Chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut spécial des administrateurs du Ministère de l'Intérieur, présenté par M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'Intérieur.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.22.630 fixant les conditions d'utilisation des équipements et machines susceptibles de nuire à la santé des employés ou de mettre en danger leur sécurité, présenté par M. Younes Sekkouri Oubahsso, ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l'économie et des finances, ont été nommés:
- M. Abdellatif Amrani, Directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects;
- M. Nabil Lakhdar, Secrétaire général du Ministère de l'économie et des finances;
- M. Younes Idrissi Kaitouni, Directeur Général de la Direction générale des impôts (DGI).
- Au niveau du Ministère de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts - Département de l'Agriculture, sont nommés:
- M. El Mehdi Rifi, Directeur général de l'Agence de Développement Agricole;
- M. Bilal Hajjouji, Directeur de l'éducation, de la formation et de la recherche.
- Au niveau du Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement en charge de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques, la nomination de :
- M. Ghali Skalli, Directeur général de l'investissement et du climat des affaires;
- M. Zakaria Ferhat, Directeur de la communication, de la coopération internationale et des partenariats;
- Au niveau du Ministère de l'Equipement et de l'Eau, la nomination de :
- M. Abdelkabir Zahoud, Directeur général de la Société nationale pour les études du détroit de Gibraltar.
