Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 1er décembre 2022

Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré sur cinq projets de loi, présentés par M. Khalid Ait Taleb, Ministre de la santé et de la protection sociale, à savoir : 

• Projet de loi n°07-22 portant création de la Haute autorité de santé, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales appelant à une révision du système de santé, et d'activer les piliers de la réforme du système de santé annoncé, notamment le pilier lié à la gouvernance, et conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n°06-22 relative au système national de santé. 
• Projet de loi n° 22-08 portant création de groupements sanitaires territoriaux, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 32 de la loi - Cadre n°06-22 relative au système national de santé.
• Projet de loi n°09-22 relative aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, qui s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 23 de la loi n°06-22 relative au système national de santé
• Projet de loi n° 10.22 portant création de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 32 de la loi - Cadre n° 06.22 sur le système national de santé.
• Projet de loi n° 11.22 portant création de l'Agence marocaine du sang et des produits sanguins, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 32 de la loi - Cadre n° 06.22 sur le système national de santé.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.964 portant nomination des représentants de l’État au Conseil d'administration de l'Agence nationale de gestion stratégique des contributions de l'Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics, présenté par Mme Nadia Fettah, ministre de l'Economie et des Finances.
   

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Ministère de la justice, les personnes suivantes ont été nommées :
  •  M. Abderrahim Miad, Secrétaire général;
• Au niveau du Ministère de l'Equipement et de l'Eau, la nomination de : 
  • Mme Narjiss Lamarti, Directrice de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya;
• Au niveau du Ministère de l’ Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville- département de l'Habitat et de la Politique de la ville, la nomination de : 
  • Mme Safae Boumrah, Directrice des ressources humaines, es Affaires financières et générales;
• Au niveau du Ministère de l'agriculture, de la pêche, du développement rural et des eaux et forêts, sont nommés: 
  •  M. Jamal Mimouni, Directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole (ORMVAG) du Tafilalet;
• Au niveau du Ministère de l'industrie et du commerce, la nomination de: 
  • M. Akram Alaoui, Directeur des Infrastructures industrielles, commerciales, technologiques et de recherche et développement;
• Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, la nomination de :
  •  M. Mustapha Abou Maarouf, Président de l'Université Sultan Moulay Slimane de Beni Mellal;
• Au niveau du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable, la nomination de :
  • M. Omar Oussouaddi, Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Rabat ;