Conseil de gouvernement du mercredi 21 décembre 2022
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Le mercredi 26 Joumada I 1444, le 21 décembre 2022, le gouvernement a tenu un Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à la délibération et à l'approbation d'un certain nombre de projets de textes juridiques, ainsi qu'à la révision d'un accord international, et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
Au début de cette réunion, le Conseil de gouvernement a approuvé les projets de loi qui avaient été préalablement débattus au sein du Conseil de gouvernement tenu en décembre 2022, à savoir :
- Projet de loi n° 22-07 portant création de la Haute Autorité de Santé;
- le projet de loi n° 22-08 portant création de pôles territoriaux de santé;
- Projet de loi n° 22-09 relatif aux garanties fondamentales accordées aux ressources humaines dans la fonction santé;
- Projet de loi n° 10.22 portant création de l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé;
- Projet de loi n° 11.22 portant création de l'Agence marocaine du sang et des produits sanguins.
Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé trois projets de décrets, présentés par M. Mohamed Hajoui, Secrétaire Général du Gouvernement, au nom de Mme Nadia Fettah, Ministre de l'Economie et des Finances.
- Projet de décret n° 2.22.796 portant composition de la Commission consultative sur la politique de contribution de l'État et les modalités de son fonctionnement
- Projet de décret n° 2-22-581 fixant les conditions et modalités de désignation des représentants de l'Etat aux organes délibérants des entreprises et établissements publiques (nouvelle version).
- Projet de décret n° 2-22-582 fixant les conditions et modalités de désignation des membres indépendants des organes délibérants des établissements publics ainsi que les montants et modalités de versement de l'indemnité qui leur est accordée (nouvelle version).
Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant un accord dans le domaine des services de transport aérien entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, signé à Montréal (Canada) le 28 septembre 2022, et le projet de loi n°55.22 portant approbation dudit accord, présenté par M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l'Etranger.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l'industrie et du commerce, les personnes suivantes ont été nommées:
- M. Taha Ghazi, Directeur des industries du textile et du cuir;
- Mme Ahlam Lagziri, Directrice des affaires juridiques et des litiges;
- M. Rachid El Bouazaoui, Directeur de la formation dans les métiers de l'industrie, du commerce, de l'économie numérique et de l’initiative entrepreneuriale ;
- M. Youssef Fadil, Directeur des industries alimentaires;
- Au niveau du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche, du Développement Rural, des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime, la nomination de :
- M. Mohamed Hmamou, Directeur de l'Institut supérieur des pêches maritimes à Agadir.
