Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 04 avril 2024
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Le conseil de gouvernement s'est tenu le jeudi 24 Ramadan 1445, correspondant au 4 avril 2024, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, consacré à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à l'examen d'un accord international, ainsi qu'à la discussion des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au début des travaux du conseil, et à l'occasion de l'Aïd al-Fitr, le Chef du gouvernement a exprimé, au nom de lui-même et de tous les membres du gouvernement, ses sincères félicitations et vœux à l'Amir Al-Mouminine, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège, ainsi qu'à la famille royale et à l'ensemble du peuple marocain. Il a prié le Tout-Puissant de bénir cet Aïd pour notre Amir Al-Mouminine, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en lui accordant une santé et un bien-être parfaits, et pour notre pays en lui offrant davantage de progrès et de prospérité.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.23.557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l’étiquetage des matières destinées à l'alimentation des animaux producteurs de produits alimentaires, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki.
- Le Conseil de gouvernement a ensuite examiné et approuvé un projet de décret n°2.24.296 modifiant et complétant le décret n°2.15.183 du 7 Chaoual 1436 (24 juillet 2015) fixant la liste des universités et établissements liés à l'État par une convention de partenariat en matière de développement de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui.
- Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé également un projet de décret n° 2.23.662 modifiant et complétant le décret n° 2.16.88 en date du 21 Rajab 1437 H (29 avril 2016) relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en s'informant d'un accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gambie, signé le 25 janvier 2024 à Dakhla, ainsi que du projet de loi n° 07.24 portant approbation dudit accord. Les deux textes ont été présentés par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et de l'eau et forêts, Mohamed Seddiqi, au nom du Ministre des Affaires étrangères Coopération africaine et Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
- Cet accord vise à établir les bases et les principes de la coopération entre les deux pays dans les domaines de la formation maritime, de la recherche technique et scientifique dans le domaine de la pêche maritime, ainsi que de l'industrie et de la transformation des produits de la pêche entre le Royaume du Maroc et la République de Gambie.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en examinant et en approuvant des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Les nominations suivantes ont été effectuées :
- Au niveau du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation :
- M. Mohamed Belachhab a été nommé Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines ;
- M. Ahmed Barakat a été nommé Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de Béni Mellal ;
- En ce qui concerne le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille :
- M. Hicham Belmaati a été nommé à la tête de l’Institut national de l’action sociale ;
- Au niveau du ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration :
- Mme Karima Khaldoun a été nommée Directrice du développement de l’utilisation de la langue amazighe ;
- En ce qui concerne le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable-Département de la Transition énergétique :
- M. Abderraouf Benabou a été nommé Directeur des Énergies renouvelables et de l’Efficacité énergétique ;
- Au niveau du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable- Département du Développement Durable :
- M. Bouzekri Razi a été nommé Directeur du Contrôle, de l’Évaluation Environnementale et des Affaires Juridiques.
