Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 10 octobre 2024
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Le Conseil du gouvernement s'est réuni le jeudi 6 Rabia Al-Akher 1446, correspondant au 10 octobre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à une présentation sectorielle, à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, ainsi qu'à des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au début de cette réunion, le Conseil de gouvernement a suivi une présentation sur les nouveautés de la rentrée universitaire au titre de l’année universitaire 2024-2025, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Abdellatif Miraoui.
Le ministre a relevé que cette rentrée universitaire, placée sous le signe "Excellence, numérisation, autonomisation”, consacre la mise en œuvre de chantiers stratégiques du Plan national d'accélération de la transformation de l'écosystème de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation (PACTE ESRI 2030).
En lien avec les données et les nouveautés concernant la rentrée universitaire, le ministre a souligné l’engouement grandissant pour les formations universitaires, notant que le nombre total des étudiants a connu une hausse entre 5 et 6% durant ces dernières années, portant ce nombre à près de 1,3 million. Les établissements d'enseignement supérieur ont accueilli 344.679 nouveaux étudiants.
Par ailleurs, le ministre a précisé que la rentrée universitaire 2024-2025 est marquée par l’achèvement du chantier de mise en œuvre du nouveau modèle pédagogique, pour inclure le master et les établissements d'enseignement supérieur à accès régulé. A cela s’ajoute, a-t-il poursuivi,une offre de formation diversifiée en phase avec les besoins et les priorités nationales, à travers environ 4.000 filières accréditées, tout en adoptant des dispositifs innovants en harmonie avec les spécificités de la nouvelle génération, via le développement et le lancement de l’application de l’Université marocaine intelligente “MyMoroccanUniv” au profit des étudiants, dans le cadre du chantier de transformation numérique dans les universités publiques marocaines.
- Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.23.100 définissant les modalités d’organisation et de tenue du registre des sociétés civiles immobilières, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.23.101 relatif à la fixation des modalités d'organisation et de tenue du registre national des procurations liées aux droits réels et du registre national électronique des procurations, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
- Concernant le projet de décret n° 2.22.381 relatif au contrôle interne au sein des départements ministériels, il a été reporté afin d'examiner plus profondément son contenu.
- Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.23.971, relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales, présenté par le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli, au nom du ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki.
Le Conseil de gouvernement s'est informé d'un accord sous forme d'échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant l'accord sous forme d'échange de notes du 8 mars 2004 sur la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire nationaux, signé à Madrid les 29 février et 6 mars 2004, ainsi qu'un projet de loi n°25-24 portant approbation de l'accord susmentionné, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita.
L'amendement, qui concerne le quatrième alinéa de cet accord, vise à permettre les conducteurs marocains d'échanger leurs permis de conduire national pour les équivalents espagnoles, sans avoir à passer l'examen théorique, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Les conducteurs marocains souhaitant échanger leurs permis de conduire des catégories C, C+E, D et D+E devront, de manière exceptionnelle, passer un examen de conduite sur route ouverte à la circulation générale, avec l'utilisation d'un ou de plusieurs véhicules que ces permis permettent de conduire.
