Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 14 novembre 2024
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Le Conseil du gouvernement s'est réuni le jeudi 11 Joumada Al Oula 1446, correspondant au 14 novembre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l'examen d'un exposé sectoriel, de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d'un accord international, ainsi qu'à l'examen de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
À l’ouverture des travaux, le Conseil de gouvernement a poursuivi l’examen de l’exposé sur la rentrée 2024-2025 dans les établissements de formation professionnelle, présenté le 24 octobre dernier par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri.
- Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 61.24 portant approbation du décret-loi 2.24.728 du 27 septembre 2024 complétant la loi n° 17.04 relative au code du médicament et de la pharmacie, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.
- En ce qui concerne le projet de loi n°34.21 modifiant et complétant la loi n°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, il a été reporté à une réunion ultérieure du conseil de gouvernement.
- Par la suite, Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du 5 Chaoual 1439 (19 Juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés (IS) prévue à l'article 6 (II-B-4°) du Code général des impôts, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de la Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice, conclue à La Haye le 25 octobre 1980, ainsi que du projet de loi n°34.23 approuvant ladite convention, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita.
La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable – secteur de la Transition énergétique :
- Hamid Hensali a été nommé Inspecteur général.
- Au niveau du Ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville :
- Abdelhai Amour a été nommé Directeur de l'Agence urbaine de Dakhla – Oued Eddahab.
- Mounir Baghdad a été nommé Directeur de l'École nationale d'architecture de Tétouan.
