Réunion du Conseil du gouvernement du vendredi 18 octobre 2024
Ecouter
Le Conseil du gouvernement s'est réuni le vendredi 14 Rabia Al-Akher 1446, correspondant au 18 octobre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. La réunion a été consacrée à la présentation d’un exposé sur l'élaboration du projet de loi de Finances (PLF) pour l'année 2025, à la prise de connaissance de projets de décrets relatifs au domaine militaire, ainsi qu’à l'examen d'autres projets de décrets.
Au début de cette réunion, le conseil a suivi une présentation sur les mesures préparatoires relatives à l'élaboration du PLF 2025, présentée par la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah.
Par la suite, le conseil a pris connaissance de plusieurs projets de décrets relatifs au domaine militaire, présentés par le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l'Administration de la Défense Nationale, Abdeltif Loudyi. Il s'agit du :
- Projet de décret n° 2.24.921 relatif au recours par les entités ou infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information sensibles ou de données sensibles, aux prestataires de services Cloud ;
- Projet du décret n° 2.24.922 modifiant le décret n° 2.73.657 du 16 Safar 1394 (11 mars 1974) portant sur l'organisation et le fonctionnement des formations hospitalières des Forces Armées Royales.
- Projet du projet de décret n° 2.24.684 modifiant le décret n° 2.15.962 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) portant sur l’indemnité d’expédition au profit de certains militaires.
Suite à cela, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté une série de projets de décrets, présentés par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, concernant :
- Le projet de décret n° 2.24.960 portant suspension de la perception du tarif des droits d’importation applicable à l’huile d’olive vierge et l’huile d’olive extra vierge ;
- Le projet de décret n° 2.24.961 modifiant le décret n° 2.24.064 du 13 Rajab 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du tarif des droits d’importation applicable aux bovins domestiques ;
- Le projet de décret n° 2.24.962 portant suspension de la perception du tarif des droits d’importation applicable aux ovins domestiques ;
- Le projet de décret n° 2.24.963 portant suspension de la perception du tarif des droits d’importation applicable aux viandes des animaux domestiques de l’espèce bovine, ovine, caprine et camélidé.
