Deuxième réunion du Conseil du gouvernement du vendredi 18 octobre 2024
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Le Conseil du gouvernement s'est réuni le vendredi 14 Rabia Al-Akher 1446, correspondant au 18 octobre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, à l’issue des travaux du conseil des ministres, consacré à l’examen et l’adoption de projet de loi de Finances (PLF) de l’année 2025 et les textes l’accompagnant et des projets de décrets relatifs au domaine de la justice.
Le conseil de gouvernement a discuté et adopté le projet de loi de finances N° 60.24 de l'année 2025, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Le conseil a également adopté les décrets accompagnant le projet de loi de finances portant délégation de pouvoir en matière de financement et d’emprunt. Il s’agit du :
- Projet de décret N° 2.24.950 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunt interne et de recours à tout autre instrument financier ;
- Projet de décret N° 2.24.951 de délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances en matière de financement externe ;
- Projet de décret N° 2.24.952 de délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances pour la signature de contrats d’emprunts en vue du remboursement de la dette extérieure onéreuse, et d'accords de garantie des risques liés aux taux d’intérêt et de change.
Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption de trois projets de décrets relatifs au secteur de la justice, présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il s’agit du :
- Projet de décret n° 2.24.485 portant diverses mesures relatives aux magistrats et aux attachés de justice ;
- Projet de décret n° 2.24.955 modifiant et complétant le décret n° 2.11.473 du 15 Chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe ;
- Projet de décret n° 2.24.956 relatif aux indemnités pour les heures supplémentaires du corps du secrétariat de greffe.
