Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 31 octobre 2024
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Le Conseil du gouvernement s'est réuni le jeudi 27 Rabia Al-Akher 1446, correspondant au 31 octobre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d'accords internationaux, ainsi qu'à l'examen de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au début des travaux de cette réunion, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret 2.24.957 fixant les attributions et l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération africaine, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita,
- Ensuite, Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.927 complétant le décret n° 2.17.226 du 4 chaoual 1438 (29 juin 2017), qui fixe la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et établissements relevant de l’Université Al Quaraouiyine, présenté par le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq.
Par la suite, Le Conseil de gouvernement a pris connaissance de plusieurs conventions internationales et de projets de loi y afférents, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Il s’agit des projets suivants :
- Le protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté le 4 avril 2024 à Montréal, ainsi que du projet de loi 49.23 portant approbation du protocole susmentionné. Ce protocole vise à garantir la sécurité des aéronefs, des personnes et des objets et à limiter les dangers pouvant perturber l'ordre à leur bord.
- La convention de coopération en matière d'extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, paraphée le 18 décembre 2023 à Rabat, ainsi que du projet de loi 19.24 portant approbation de la convention précitée. Cette convention vise à renforcer la coopération bilatérale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas dans le domaine pénal, à renforcer l'efficacité de la lutte contre la criminalité transfrontalière et à faciliter l'extradition des criminels.
La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du ministère de l'Équipement et de l'Eau :
- Abdelaziz Zerouali a été nommé nouveau DG de l'ingénierie hydraulique ;
- Au niveau du ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville :
- Adil Zabadi a été nommé Directeur de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
