Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 12 décembre 2024

• À l’ouverture de ses travaux, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.1090 portant approbation de la politique actionnariale de l'Etat, présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.23.725 modifiant et complétant le décret n° 2.18.738 du 22 Rabii I 1440 (30 novembre 2018) portant création de la zone franche d'exportation Souss-Massa, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.1056 modifiant et complétant les décrets n° 2.23.545, n° 2.23.546 et n° 2.98.548 relatifs aux statuts des cadres des enseignants-chercheurs, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui.
   

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de deux accords internationaux signés entre le Maroc et la République de Guinée-Bissau, ainsi que de deux projets de loi portant approbation de ces accords, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.Il s'agit de :

• L’accord relatif à l’assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier entre les gouvernements du Maroc et de la Guinée-Bissau, signé le 16 juillet 2024 à Laâyoune, et du projet de loi n°47.24 portant approbation de cet accord.
  Cet accord vise à renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre les infractions douanières à travers la consolidation et le parachèvement des pratiques d’assistance mutuelle entre les deux administrations douanières, en vue de garantir l’application des législations douanières et la prévention des infractions en la matière dans la perspective de leur identification et de leur répression.
• L’accord relatif au transport routier international de voyageurs et de marchandises signé le 16 juillet 2024 à Laâyoune entre les gouvernements du Maroc et de la Guinée-Bissau, et du projet de loi n°48.24 portant approbation de cet accord.
  Cet accord a pour objectif de renforcer le transport routier des voyageurs et des marchandises entre le Maroc et la Guinée-Bissau, de manière à promouvoir les échanges commerciaux et à favoriser le développement des relations économiques bilatérales,

La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire :
  • Asmaa El Kadiri, Directrice de la Stratégie, de la Programmation et de la Coopération.
• Au niveau du ministère de l’Équipement et de l’Eau :
  • Mohamed Dkhissi, Directeur Général de la Météorologie.
• Au niveau du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville :
  • Salma Benzoubir, Directrice de la Fondation des Œuvres Sociales du ministère.
• Au niveau du ministère délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques Publiques :
  • Yassine Tazi, Directeur du Centre Régional d’Investissement de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
• Au niveau du ministère de l’Industrie et du Commerce :
  • Afaf Saaidi, Directrice des Industries Aéronautiques, Ferroviaires, Navales et des Énergies Renouvelables.