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Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 26 décembre 2024

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Le Conseil de Gouvernement s’est réuni le jeudi 24 Joumada Al-Akhira 1446, correspondant au 26 décembre 2024, sous la présidence du Chef du Gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance de deux accords internationaux, ainsi qu'à l'examen de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.

Au début de cette réunion, et à l'occasion de la nouvelle année civile, le Chef du Gouvernement a exprimé ses sincères félicitations à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, ainsi qu'à la famille royale. Il a prié le Très-Haut de combler Notre Souverain de santé et de bien-être, et a adressé ses meilleurs vœux à l'ensemble des Marocains. Il a également souhaité que cette nouvelle année soit porteuse de prospérité et d'accomplissements pour notre pays, afin de réaliser les objectifs de développement auxquels nous aspirons tous, sous la sage direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le préserve.

Ensuite, Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté devant le Conseil de gouvernement, un exposé sur la mise en œuvre des propositions relatives à la révision du Code de la Famille. Ces propositions visent à s'aligner sur les Hautes Instructions Royales lors de la séance de travail que SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidée, le 23 décembre 2024 au Palais Royal à Casablanca, et consacrée à la question de la révision du Code de la Famille.
 

 

  • Par la suite, Le Conseil de gouvernement  a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.865 fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur donnant droit à des congés de maladie de moyenne et longue durée, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
  • Ensuite, Le conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret N° 2.24.143 modifiant et complétant le décret N°2.93.534 du 8 septembre 1993 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux fonctionnaires chargés de l'encadrement et de l'animation de stages de formation continue et de perfectionnement organisés au profit des cadres du ministère de l'Education nationale, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, au nom du ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada.
  • En suite Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.24.1122 fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles, présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri.
  • Enfin, Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de décret n° 2.24.1110 modifiant et complétant le décret n°2-06-574 du 10 Dhou al-Hijja 1427 (31 décembre 2006), pris pour l'application de la de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue au titre III du Code général des impôts (CGI), présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
     

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de deux conventions internationales ainsi que de deux projets de loi y afférents. Ces documents ont été présentés par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Il s'agit de :

  • La convention entre le Royaume du Maroc et la République du Tchad relative à la non double imposition fiscale et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, signée à Dakhla le 14 août 2024, et du projet de loi n° 53.24 portant approbation de ladite convention ;
  • La convention sur la sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République de Corée, signée le 2 juin 2024 à Séoul, et du projet de loi n° 37.24 portant approbation de cette convention.
     

La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au niveau du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, du Logement et de la Politique de la Ville :
    • Ilham Saidi a été nommée directrice de l’Agence urbaine de Guelmim-Oued Noun ;
  • Au ministère du Transport et de la Logistique :
    • Tarik Talbi a été nommé directeur général de l’aviation civile. 
       
Communiqué de presse (version arabe)

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